Ressources concernant différentes négociations obligatoires
Pénibilité
La loi imposant la contre-réforme des retaites (2010) fait obligations aux entreprises de plus de 50 salariés et dont plus de 50% des salariés sont exposés à des travaux pénibles de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action sur la prévention de la pénibilité
Documentation
Décrets n° 2011-823 et 2011-824 du 7 juillet 2011
Document ANACT sur la pénibilité
Site du Ministère du travail - nombreuses fiches trés détaillées :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Toutes-les-fiches.html
Prime Dividendes
Face au mécontement social qui grandit - approfondissement des inégalités dans le cdare de la crise ouverte en 2008 - pouvoir d'achat insuffisant - le gouvernement a adopté une mesure démagogiques qui ne résout aucun problème, accroit les divisions entre salariés et augemente la confusion.
Documentation
Loi 2011-894 du 28 juillet 2011
Réforme des services de santé au travail
Documentation
Loi 2011-867 du 20 juillet 2011