Reglement Coordinations

Règlement Intérieur du syndicat Sud Chimie
et charte des adhérents

Représentation de SUD SOLIDAIRES Chimie dans les UES et groupes

Lorsque plusieurs sections syndicales ou syndicats existent dans la même UES ou le même groupe, il est constitué une coordination SUD/SOLIDAIRES dans cette UES ou ce groupe. Elle prend le nom de " COORDINATION DES SYNDICAT SUD SOLIDAIRES -nom UES ou groupe ".

Rôle de cette coordination :

- échange d'informations
- coordination des revendications, actions, négociations
- Désignation des représentants Sud/Solidaires dans les instances (DSC, RS CCE ou groupe ou tout autre responsabilité définie par accord d'entreprise ou de groupe, liste des candidats au comité de groupe …)
- Définition des positions de SUD/Solidaires sur les sujets concernant l'ensemble de l'UES ou du groupe (notamment négociations centrales et accords, positions sur la stratégie, ..)

Constitution

La coordination est constituée de deux représentant-e-s par section syndicale ou syndicat.
Elle désigne un coordinateur dont le rôle est d'impulser la circulation des informations, l'animation de la coordination, sans pouvoir de décision.

Fonctionnement

Rappel : conformément aux valeurs de solidaires, chaque section syndicale ou structure de base garde tout pouvoir de décision sur son champ d'intervention (revendications, désignations représentants et DS, élaboration des listes électorales, signature des accords d'établissement ou d'entreprise, mouvements …).

Dans les décisions de la coordination, chaque section syndicale ou syndicat compte pour une voix.

Les règles de fonctionnement de Solidaires s'appliquent à la coordination pour ce qui relève de son domaine d'action:
1. Débat et prise de position consensuelle
2. Vote majoritaire
3. Droit de veto pour chaque section syndicale

Négociations centrales, accords

Toute négociation centrale suppose un débat dans la coordination qui définit sa position.

Les adhérents de chaque structure sont informés de la négociation et de son déroulement et consultés.

Désignation et rôle des différents représentants légaux et conventionnels SUD/Solidaires
DSC, RS CCE, RS Comité de groupe, " coordinateur " …

C'est la coordination qui élit ces différents représentants, sur la base des propositions des sections syndicales selon les règles définies au chapitre fonctionnement.

La désignation est effectuée par SUD CHIMIE PHARMA qui s'engage à respecter le choix de la coordination dès lors que les statuts et valeurs de SUD CHIMIE PHARMA et Solidaires sont respectés.

Ils sont désignés pour 2 ans - le mandat est renouvelable La durée maximum est fixée à - Un adjoint est désigné

Ils rendent compte régulièrement de leurs interventions, prises de position à la coordination.

Toute prise de position importante, toute signature d'accord sont soumis à l'avis de la coordination qui est seule habilitée à prendre position conformément aux dispositions énoncées dans le chapitre fonctionnement. L'avis des sections dans la coordination est établi suivant les règles de fonctionnement qui prévalent dans la section.

Dé mandatement : Si un représentant ne respecte pas les règles de fonctionnement, il peut être démis de ses fonctions. A la demande d'une organisation constituant la coordination, une réunion de la coordination est organisée. Le dé mandatement suppose un vote majoritaire de la coordination

Expression publique

Les prises de positions (tracts, communiqués, conférences de presses …) sur des sujets concernant l'ensemble du groupe ou de l'UES relèvent de la responsabilité de la coordination.

Financement, Frais de représentation, subventions …

La coordination assure le financement de son activité

Aucun enrichissement personnel ne peut résulter de la nomination à un poste de représentant (dsc, rs groupe ou cce, coordinateur, …), aussi : seuls les frais réels occasionnés par le l'exercice du mandat peuvent être remboursés ou attribués au représentant.

- Frais réels : remboursement direct des frais de déplacement, logement, nourriture … représentants.

- Forfait : si les frais de représentation sont réglés par forfait, ce forfait est géré par la coordination qui ne rembourse aux représentants que les frais réellement engagés sur présentation de facture

- Subvention : si une subvention est versée par l'entreprise, elle est gérée par la coordination pour assurer son fonctionnement

Toute autre somme perçue dans l'exercice d'un mandat de représentant (par exemple conseil d'administration …) est versée à la coordination

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